Introduction
  • Introduction
  • Approche méthodologique
  • Cahier d'accompagnement - Concept
  • Votre cahier d'accompagnement
  • Tests et correction
  • Jeux : Mots clés et glossaire
Partie 01 : Fondements des zones d'accélération industrielle
  • Introduction et le cadre légal des zones d'accélération industrielle
  • Avantages accordés aux zones d'accélération industrielle
Partie 02 : Spécificités fiscales aux zones d'accélération industrielle
  • Impôt sur les sociétés
  • Impôts sur le revenu
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Droits d'enregistrement et de timbre
  • Autres Incitations fiscales accordées
Partie 03 : Interrogations Fiscales et Point sur la Loi de Finance 2024
  • Questions posées à l'Administration fiscale à propos des zones franches d’export
  • Focus sur les nouveautés de la loi de finances 2024
Partie 04 : Etudes de cas
  • Cas 01 : Audit fiscal
  • Cas 02 : Fait générateur
  • Cas 03 : Prix de transfert
  • Cas 04 : Accord préalable en matière de prix de transfert
  • Cas 05 : Supervision fiscale