Par cette formation d'environ 1 heure et demie, que vous soyez étudiant en droit, conseiller en gestion de patrimoine, ou que vous ne connaissiez rien au droit des successions et à la transmission patrimoniale, vous pourrez appréhender rapidement la mécanique et l'essentiel du fonctionnement du droit des successions en droit français :
Qui héritera de votre patrimoine ? En présence ou l'absence d'un conjoint ? Avec ou sans testament ? Que sont les ordres en droit successoral ? Comment calculer les degrés entre vous et le défunt ?
Qu'est-ce qu'une dévolution légale, et une dévolution testamentaire ?
Combien de droits de succession paierez-vous si la succession n'est pas anticipée et organisée, selon votre lien de parenté ?
Comment payer moins de droits de succession, en optimisant la transmission ?
Qu'est-ce que le Démembrement de propriété, comment l'utiliser pour optimiser la fiscalité ? Quels sont les autres moyens d'optimiser la transmission en faveur de la personne de votre choix ?
De quelle latitude dispose-t-on pour transmettre son patrimoine à la personne de son choix ? Par quels moyens ? Peut-on déshériter certains héritiers ?
Qu'est-ce que la représentation successorale, et comment l'utiliser dans votre contrat d'assurance vie ?
Quel rôle a le notaire lors d'une succession, est-il obligatoire ?
Comment prouver sa qualité d'héritier ? Peut-on faire soi-même la déclaration de succession ?
Quelle est la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès ?
Y a-t-il des avantages fiscaux si je suis en situation de handicap et que j'hérite du défunt ?
Les aides sociales versées au défunt viennent-elles en déduction de son actif successoral ?
Notions abordées : testament authentique, testament olographe, legs universel, legs particulier, réserve héréditaire, représentation, héritier, abattements, taux d'imposition, démembrement de propriété, donations, assurance vie, fiscalité en cas de décès...
A tout de suite !
Ces informations sont de caractère général, données à titre indicatif, et ne peuvent se substituer à une consultation individuelle avec un professionnel.
Juriste depuis 19 ans dans le monde de la banque et de l'assurance en France, je vous apporte des réponses simples et pratiques sur vos droits.